Conditions générales de vente

 

La boutique en ligne du site www.studiohari.com, a été mise en place par la société Hari International, SAS au capital de 10.000 €, qui est l’exploitante de ce site. Le siège social de l’entreprise est basé à Paris, 2, rue de la Roquette dans le 11ème arrondissement. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824 686 075.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.studiohari.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société Hari International dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

– notice légale permettant une identification précise de la société Hari International

– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

– indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

– indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution

– l’existence d’un droit de rétractation

– la durée de validité de l’offre ou du prix

– les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Hari International au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées à travers le site internet de la société Hari International. Du reste, cette dernière se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Dès lors, les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Lesdites conditions sont consultables sur le site internet de Hari International à l’adresse suivante : https://www.studiohari.com/cgv/

Hari International s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Aussi, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît en outre avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Les informations enregistrées par Hari International constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.

Article 5 : Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Hari International.

Article 6 : Signature électronique

Le clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 8 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Hari International dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 : Informations sur les produits

9-a : La société Hari International présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

9-b : Les offres présentées par la société Hari International ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, mais ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Hari International. Ils seront alors à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (paiement aux autorités compétentes, etc.) Hari International invite donc l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société Hari International se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 11 : Mode de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise de fait Hari International à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Du reste, les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues.

Le consommateur garantit la société Hari International qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Hari International se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Hari International se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Hari International jusqu’au complet paiement du prix.

Article 13 : Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt. Le consommateur aura alors le choix de demander soit l’échange pour une autre taille ou couleur du même modèle, ou pour un autre modèle au même prix, et ce toujours dans la limite des stocks disponibles, soit le remboursement des sommes versées sous 14 jours. Un geste commercial pourra être proposé.

Article 14 : Modalités de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

En ce qui concerne l’expédition, la société Hari International travaille en priorité avec la société de transport La Poste. Dès qu’elle procède à à un envoi, le consommateur reçoit rapidement un mail l’en informant.

Le consommateur reçoit en parallèle un mail avec un numéro d’envoi permettant de suivre en temps réel le transport du colis.

En cas de retard de livraison, le consommateur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. Dès lors, la société Hari International procède au remboursement du produit et des frais d’expédition dans les conditions de l’article L. 138-3 du Code de la consommation.

Article 15 : Réception de la commande – Marche à suivre en cas d’anomalie de la livraison du fait du transporteur

Au moment où le client prend possession des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au client de vérifier le colis et de notifier au transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à Hari International par mail à harishopclients@gmail.com ou par simple courrier à :

Le Super Atelier
Livraison Hari Shop
Parc d’activités Les Capucines
14860 Ranville

Sous réserve de cette notification, le consommateur pourra demander l’échange ou le remboursement des produits selon les dispositions prévues à l’article 16.

Article 16 : Retours, remboursements et échanges suite à erreur de livraison et/ou réception de produits non conformes

16-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Hari International sous 30 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

16-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Hari International pourra être faite en envoyant un mail à harishopclients@gmail.com, précisant bien le problème rencontré avec la commande, et indiquant la référence de la commande, les nom et prénom du consommateur ainsi que l’adresse de livraison. Le consommateur devra également indiquer s’il demande un remboursement ou un échange.

16-c : Le consommateur devra par ailleurs retourner sous 30 jours à la société Hari International les produits dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Le Super Atelier
Retour Hari Shop
Parc d’activités Les Capucines
14860 Ranville

Pour être acceptés, les produits devront être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été portés ou utilisés, avec leur étiquette d’origine.

16-d : Toute réclamation et tout retour non effectués dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégageront la société Hari International de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

16-e : A réception de la réclamation et à l’acceptation des produits retournés après examen, la société Hari International procédera au remboursement ou à l’échange des produits. Le remboursement sera effectué sous 14 jours. Les échanges ne sont possibles que pour le même modèle ou un autre modèle au même prix, dans la limite des stocks disponibles.

16-f : Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes seront remboursés par Hari International.

Article 17 : Retours, remboursements et échanges des produits correctement livrés et conformes

Les retours sont possibles pendant 30 jours à compter de la livraison des produits.

Le consommateur devra envoyer un mail à harishopclients@gmail.com expliquant le problème rencontré avec la commande (taille inadaptée etc.), et indiquant la référence de la commande, le nom et prénom du destinataire ainsi que l’adresse de livraison. Le consommateur devra également indiquer s’il demande un remboursement ou un échange.

Le consommateur devra par ailleurs retourner à la société Hari International les produits dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Le Super Atelier
Retour Hari Shop
Parc d’activités Les Capucines
14860 Ranville

Pour être acceptés, les produits devront être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été portés ou utilisés, avec leur étiquette d’origine.

A réception de la réclamation et à l’acceptation des produits retournés après examen, la société Hari International procédera au remboursement ou à l’échange des produits. Le remboursement sera effectué sous 14 jours. Les échanges ne sont possibles que pour une autre taille ou couleur du même modèle, ou pour un autre modèle au même prix, et ce toujours dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de retour des produits correctement livrés et conformes sont à la charge du consommateur.

Article 18 : Garantie des produits

Conformément à la loi, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Ainsi, la société Hari International rappelle que la garantie légale de conformité offre au consommateur un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien, et celui-ci est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. En dehors de cette garantie, le consommateur a, à sa disposition, la garantie contre les vices cachés eu égard aux articles 1641 et s. du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 19 : Droit de rétractation

Eu égard à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Le consommateur devra envoyer un mail à harishopclients@gmail.com expliquant qu’il exerce son droit de rétractation, et indiquant la référence de la commande, le nom et prénom du destinataire ainsi que l’adresse de livraison.

Le consommateur devra par ailleurs retourner à la société Hari International les produits dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Le Super Atelier
Retour Hari Shop
Parc d’activités Les Capucines
14860 Ranville

Pour être acceptés, les produits devront être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été portés ou utilisés, avec leur étiquette d’origine.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, la société Hari International rembourse au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par le service Paypal en cas de paiement via Paypal.

Article 20 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée lors de la vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 21 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, ainsi que l’arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 22 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 25 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur pourra s’adresser à la société Hari International via le service client (harishopclients@gmail.com) pour obtenir une solution amiable.

Article 26 : Informatique et libertés

Pour plus de détails concernant la collecte et l’utilisation des données le concernant, le consommateur peut se reporter à la Politique de Confidentialité, accessible via un lien situé au bas de la page du site. Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles seront conservées et analysées seulement pour améliorer la navigation sur le site et pour élaborer des statistiques permettant d’optimiser les ventes. Elles ne seront communiquées à aucun tiers excepté Le Super Atelier, le partenaire en charge des stocks et des livraisons. Le consommateur peut écrire à la société Hari International dont les coordonnées sont dans la Politique de Confidentialité, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Hari International, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 27 : Clause limitative de responsabilité

En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, la responsabilité de Hari International est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation par le client du site web et des produits vendus et expédiés par ladite société. Ainsi, ni la société Hari International, ni ses fournisseurs ne sauraient engager leur responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client ou d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations. Il en va de même pour un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou en cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.